Les adultes et élèves fréquentant l’école maternelle Jean Jaurès sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur.


1.    ADMISSION À L’ÉCOLE

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être admis.
Le Directeur procède à l’admission sur présentation de la fiche d’inscription délivrée par la Mairie.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine (émis par le directeur et remis aux parents après accord écrit de chacun d’eux) et le carnet de suivi des apprentissages doivent être transmis.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers ou de migrants, conformément aux principes généraux du code de l’éducation.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.


2.    FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Dès lors qu’un enfant a atteint 3 ans, il est tenu à l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’obligation à l’assiduité scolaire dès la petite section. Cependant, pour les PS, un aménagement du temps est possible sur les après-midis, à la demande des parents, selon un protocole départemental révisable à chaque période ; les enfants pourront être accueillis après la sieste.

L’élève est tenu de participer, sauf contre-indication médicale, à l’ensemble des activités inscrites à l’emploi du temps de la classe, afin d’assurer la régularité des apprentissages.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Elles doivent être justifiées, à l’oral ou à l’écrit.

Quand un élève ou un membre de la famille vivant au même foyer est atteint de maladie contagieuse, les parents doivent en aviser immédiatement l’école et se conformer aux durées d’éviction en vigueur. Un certificat médical sera alors exigé pour le retour de l’enfant en classe.

Le Directeur est tenu de signaler mensuellement à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, ayant manqué sans motif légitime ou réputé valable au moins quatre ½ journées dans le mois.

Horaires d’entrée à l’école: 8h35 et 13h35, portes fermées à 8h45 et 13h45, accueil possible des PS à 15h15.  Horaires de sortie des classes: 11h45 précises et 16h45, portes fermées à 16h50.
La responsabilité de l’école vis-à-vis de l’enfant commence lorsque l’adulte confie celui-ci à l’enseignant ; elle s’arrête lorsque l’adulte vient chercher l’enfant dans l’établissement.


3.    VIE SCOLAIRE

L’équipe pédagogique met tout en œuvre pour obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de résultats insuffisants, après s’être interrogé sur ses causes, les enseignants du cycle décideront des mesures appropriées.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser sa sensibilité. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves et les parents doivent s’interdire tout comportement, gestes ou paroles qui porteraient atteinte au respect dû aux adultes de l’école, aux enfants ou à la famille de ceux-ci.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

L’école exige l’application de la circulaire du 12 décembre 1989 rappelant le caractère laïc du service public de l’Education et imposant le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politiques, philosophiques et religieux.

Il est interdit aux élèves d’apporter des jouets de la maison et de la nourriture (risque grave d’allergie). L’école n’est responsable ni des pertes ni des échanges ni des détériorations des objets personnels. Tous les vêtements que les enfants ôtent à l’école doivent être marqués à leur nom et prénom.
Les bijoux (boucles d’oreille en anneau, pendentifs ou colliers) sont interdits, ainsi que les écharpes et les produits cosmétiques et médicamenteux (ex : baume à lèvres).  
Les gâteaux apportés à l’occasion des anniversaires fêtés en classe devront être achetés dans le commerce, sous emballage industriel par mesure d’hygiène.
Le soir, il est interdit de goûter dans l’enceinte de l’école.

Hygiène
Un élève amené manifestement malade à l’école peut ne pas être accepté. Les parents doivent traiter les enfants porteurs de poux ou autre maladie contagieuse et en informer l’école afin d’éviter une propagation.
Les enseignants et les ATSEM ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants. Dans le cas de certaines maladies chroniques (asthme, allergies…), un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) peut être rédigé entre la famille, l’école, le médecin scolaire et la mairie permettant le recours à un traitement.

Assurance
Pour les sorties dépassant les horaires scolaires, l’enfant doit être assuré en responsabilité civile et en individuel accident.

Coopérative
Elle est cogérée par les enseignants et les parents d’élèves élus.


4.    CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

La participation des parents à la vie de l’école est une des conditions de la bonne marche de celle-ci.

Chaque enfant a un cahier de correspondance pour la liaison parents/enseignants : il doit être rapidement ramené à l’école, signé par les parents.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole (circulaire n° 76-260 du 20 août 1976, publiée au BO n° 31 du 2 septembre 1976).


5.    DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est valable pour les activités périscolaires (cantine, accueil…).
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’École.
Il est affiché et remis aux parents d’élèves sur demande. Une copie est communiquée à l’Inspection de l’Éducation Nationale.